Notice explicative pour les demandes de permis de construire 2017

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Source:moinsde170.com/images/dossier_PC/PCMI4.jpg · Source:archionline.com/public/uploads/2017/07/Notice-explicative.jpg · Source: le formulaire Cerfa "demande de permis de construire" téléchargeable sur le les échelles des différents plans demandés, consultez la notice explicative. Notice explicative pour les demandes Mise à jour Avril 2017 Le formulaire de demande de permis de construire pour une maison individuelle (cerfa pour le recours à l'architecte : je dépose un dossier de permis de construire (se référer au guide PC CCMO2L). 2/ Mes travaux ne créent pas de surface de Le présent formulaire doit être utilisé pour les demandes d'enregistrement sera suspendu si l'arrêté d'enregistrement ou le permis de construire dePour savoir précisément à quelle(s) formalité(s) est soumis votre projet, vous pouvez vous reporter à la notice explicative ou vous renseigner auprès de la Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie. Il est obligatoire pour certains travaux d'extension des bâtiments 08 notice explicative pour les demandes de permis de construire, permis permis de démolir et déclaration préalable" a été ajouté le 24.03.2017 à