Notice d'accessibilité erp 2018

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GUIDE D'AIDE A LA REDACTION DE LA NOTICE D'ACCESSIBILITE Identifier la catégorie d'un ERP (classement sécurité incendie) Version septembre 2018. DDT de Haute-Vienne. Unité accessibilité. Notice descriptive d'accessibilité pour les ERP. Version janvier 2018. Page 1/9La déclaration et les travaux liés à l'accessibilité incombent au propriétaire pour les ERP sous autorisation de travaux, la notice d'accessibilité,. Les exigences d'accessibilité des ERP et IOP sont définies par les articles R 111-19 à R 111-19-12 du code de la construction et de l'habitation. Les exigences d'accessibilité des ERP et IOP sont définies par les articles R.111-19 à La présente notice précise, dans le cadre d'une construction, Notice d'accessibilité des personnes à mobilité réduite aux. Établissements et Installations Recevant du Public. (ERP et IOP). Les exigences d'accessibilité des ERP et IOP sont définies par les articles R. 111-19 à R. 111-19-12 du code de la construction et de l'habitation. Code postal : Commune : DDT 02 – Unité Réglementation. Bâtiment Accessibilité. Notice descriptive d'accessibilité pour les ERP. Version janvier 2018.