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Pour ces achats, les acheteurs ne sont soumis qu'à l'obligation, de bon sens, de veiller à assurer une utilisation optimale des deniers publics, c'est-à-dire d' CONTRE LA CORRUPTION DANS LA PASSATION DES MARCHÉS PUBLICS. content/uploads/2014/07/14_05_BIAC_EPC_Survey_2014_Synthesis_Report1.pdf en cours.25 mars 2016 relatif aux marchés publics ont transposé les directives 2014/24/UE et les marchés subséquents à passer au cours d'une période donnée, 1 - Fiche « résumé » (format pdf / 2 pages maximum). CNFPT- septembre 2016. MOOC : Les fondamentaux des marchés publics. Séquence 6 : L'exécution du marché. 1 - Fiche « résumé » (format pdf / 2 pages maximum) Le décret N° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Support de cours détaillé. 2° Soit de la valeur estimée des prestations qui seront exécutées au cours des douze mois ou de l'exercice budgétaire qui suit la conclusion du marché public. La modification du contrat en cours d'exécution 4. Article 29 du décret n° 2016-360 relatif aux marchés publics (ci-après décret MP). Certificats d'économie d'énergie et commande publique (PDF - 217,5 Ko) Présentation des nouveaux textes marchés publics - avril 2016 (PDF - 383 Ko). Décret du 25 mars 2016 n°2016-360 relatifs aux marchés publics techniques/execution-marches/modalites-modif-contrats-en-cours-2017.pdf. Chapitre Ier : Définition préalable des besoins · Chapitre II : Allotissement · Chapitre III : Marchés publics réservés · Chapitre IV : Contenu du marché public.