2041 tm notice

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Formulaire n°2041-TM. Imprimé simplifié de déclaration du taux moyen d'imposition des non-résidents. Impôt sur le revenu. Taux moyen des d'imposition des Ministère chargé des finances - Cerfa n° 50318. Autre numéro : 2041-E. La situation est regardée par personne et non par foyer. Accès aux notices 2041-E-EN sont déductibles » (ou sur le formulaire 2041 TM en cas de déclaration papier). Si le taux moyen vous est plus favorable, il sera appliqué sur vos seuls2041-TM. 15664*05. 01-2021. IMPRIMÉ SIMPLIFIÉ DE DÉCLARATION. DU TAUX MOYEN D'IMPOSITION DES NON RÉSIDENTS. Cet imprimé vous concerne :.